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Politique de confidentialité Check-RENO

Traitement des données à caractère personnel

La plateforme Check-RENO est à l’initiative de l’Agence Qualité Construction.

Le responsable de traitement est l’Agence Qualité Construction (AQC), représentée par monsieur Philippe ESTINGOY, Directeur général de l’Agence.

Données à caractère personnel traitées

  • Données relatives aux comptes « Sociétés » (numéro Siret, fichiers relatifs aux chantiers) ;
  • Données relatives aux autres comptes (nom, prénom, initiales, photo) ;
  • Données relatives aux clients des Utilisateurs (nom, prénom, informations financières, adresse, signature) ;
  • Données relatives aux contacts des chantiers (nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, rôle, informations financières) ;
  • Données d’hébergeur/de connexion.

    • Finalités des traitements

    Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par « CHECK’RENO » ont notamment pour finalité de :

    • Accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de démarches internes d’autocontrôle de leurs chantiers ;
    • Faciliter l’étape de réception des travaux de rénovation énergétique par leurs clients ;
    • Utiliser le site et les outils comme outil d’archivage temporaire et de pilotage interne permettant de sécuriser ses chantiers ;
    • Réaliser des statistiques relatives à la réception de travaux énergétiques avec les clients ;
    • Recenser et veiller au suivi des actions et documents relatifs aux chantiers.

    Bases juridiques des traitements de données

    Les données traitées à l’occasion de ces traitements ont plusieurs fondements juridiques :

    • L’obligation légale à laquelle est soumise le responsable de traitements au sens de l’article 6-c du RGPD ;
    • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD ;

    Signaler un dysfonctionnement

    Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    En savoir plus

    Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

    Ces fondements sont précisés ci-dessous :

    A - Données relatives aux comptes « Sociétés »

    Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    Cette mission d’intérêt public est notamment posée par les missions de l’Agence de qualité construction (AQC), reconnue d’intérêt général, et notamment celle d’accompagnement du secteur de la construction et d’élaboration d’outils pratiques pour les professionnels en faveur de la qualité de la construction.

    B - Données relatives aux autres comptes

    Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    Cette mission d’intérêt public est notamment posée par les missions de l’Agence de qualité construction (AQC), reconnue d’intérêt général, et notamment celle d’accompagnement du secteur de la construction et d’élaboration d’outils pratiques pour les professionnels en faveur de la qualité de la construction.

    C - Données relatives aux clients des Utilisateurs

    Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    Cette mission d’intérêt public est notamment posée par les missions de l’Agence de qualité construction (AQC), reconnue d’intérêt général, et notamment celle d’accompagnement du secteur de la construction et d’élaboration d’outils pratiques pour les professionnels en faveur de la qualité de la construction.

    D - Données relatives aux contacts des chantiers

    Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    Cette mission d’intérêt public est notamment posée par les missions de l’Agence de qualité construction (AQC), reconnue d’intérêt général, et notamment celle d’accompagnement du secteur de la construction et d’élaboration d’outils pratiques pour les professionnels en faveur de la qualité de la construction.

    E - Données relatives aux statistiques réalisées

    Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    Cette mission d’intérêt public est notamment posée par les missions de l’Agence de qualité construction (AQC), reconnue d’intérêt général, et notamment celle d’accompagnement du secteur de la construction et d’élaboration d’outils pratiques pour les professionnels en faveur de la qualité de la construction.

    F - Données d’hébergeur ou de connexion

    Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    Cette mission d’intérêt public est notamment posée par les missions de l’Agence de qualité construction (AQC), reconnue d’intérêt général, et notamment celle d’accompagnement du secteur de la construction et d’élaboration d’outils pratiques pour les professionnels en faveur de la qualité de la construction.

    Durée de conservation des traitements de données

    La durée de conservation des données est la suivante :
    Types de données
    Durée de conservation
    Données relatives aux comptes « Sociétés »
    3 ans, à compter de la dernière utilisation du compte par l’Utilisateur

    Ou

    Dans un délai d’1 mois après la suppression du compte par l’Utilisateur.
    Données relatives aux autres comptes
    Dans un délai d’1 mois à la suppression du compte par l’Utilisateur du compte « Société ».
    Données relatives aux clients des Utilisateurs
    Jusqu’à la suppression par l’Utilisateur du compte « Société »

    Ou

    1 an, à compter de la suppression du compte par l’Utilisateur

    Ou

    Dans un délai de 10 ans à compter de la « réception » du chantier.
    Données relatives aux contacts des chantiers
    Jusqu’à la suppression par l’Utilisateur du compte « Société »

    Ou

    1 an, à compter de la « réception » du chantier.
    Données relatives aux clients des Utilisateurs
    3 ans, à compter de la dernière utilisation du compte par l’Utilisateur

    Ou

    Dans un délai d’1 mois après la suppression du compte par l’Utilisateur.
    Données d’hébergeur
    1 an, conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011.

    Sécurité et confidentialité

    Le responsable de traitement s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et pour protéger les données.

    Droits des personnes concernées

    En vertu de l’article 13 du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est rappelé à chaque utilisateur dont les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation ou de la connexion au site internet qu’il dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel.


    Il revient aux Utilisateurs de prévenir leurs clients du traitement de données et des droits garantis en vertu du RGPD.


    Le responsable de traitement garanti les droits suivants :

    • Droit d’information et droit d’accès aux données
    • Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données
    • Droit au retrait du consentement en matière de cookies uniquement


      • Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie postale à l’adresse suivante :

      Agence Qualité Construction
      11 bis avenue Victor HUGO
      75116 Paris.

      En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité.

      Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

      Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

    Destinataires

    Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.

    Sous-traitants

    Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

    Partenaire : AWS
    Pays destinataire : France
    Garanties : https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_French_2020-08-15.pdf